La ZOAST Ardennes a 15 ans !

30/11/2023

La coopération sanitaire transfrontalière franco-belge constitue un modèle pour les espaces frontaliers de l’Union européenne (UE). A l’origine de dispositifs novateurs, le socle fondateur repose sur un accord cadre, un véritable traité sanitaire signé le 1er juin 2005 entre les gouvernements belge et français et ratifié par les assemblées parlementaires des deux pays. Il représente le premier dispositif structurant et institutionnalisant la coopération sanitaire signée entre deux pays de l’UE.

 

La coopération sanitaire transfrontalière franco-belge :

  • améliore l’accès aux soins des patients résidant dans l’espace frontalier
  • permet la mutualisation de l’offre entre les établissements de santé des deux côtés de la frontière ;
  • encourage l’échange de bonnes pratiques et facilite la mobilité des patients ;
  • répond de manière pertinente aux besoins du territoire frontalier, caractérisé par une faible démographie médicale et l’absence de structures hospitalières sur le versant français ;
  • évite de longs déplacements aux patients et à leur entourage puisqu’ils ont accès à des soins de qualité près de leur lieu de vie, simplement en traversant la frontière.

Elle contribue significativement à empêcher les patients de renoncer à des soins nécessaires. Elle précise également les territoires concernés, les mécanismes de régulation financière liés à la prestation de soins transfrontaliers, les autorités sanitaires compétentes, etc.

Faire face à l’absence de soins hospitaliers de proximité

S’ajoutant à ce cadre règlementaire, les conventions de coopération locales inter-hospitalières et de territoires transfrontaliers, à savoir les ZOAST (Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers) représentent une seconde forme de dispositifs spécifiques et innovants. La première ZOAST a été instaurée dans les Ardennes le 1er février 2008, suivie de six autres dans l’espace frontalier franco-belge.

La nécessité de mettre en place un dispositif de coopération sanitaire transfrontalier s’est manifesté initialement dans les Ardennes, et plus particulièrement dans la Pointe Nord, à la suite de la fermeture de la maternité de Revin en 2001 puis de la Clinique de Givet. Face à l’absence de soins hospitaliers de proximité (plus d’une heure du lieu de vie), le Maire de Givet de l’époque, Monsieur Claude Wallendorf, a plaidé vigoureusement pour autoriser les accouchements des femmes enceintes du canton de Givet à la maternité du Centre Hospitalier de Dinant. Il a défendu ce projet auprès de l’autorité sanitaire compétente (l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Champagne-Ardennes), en concertation avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Ardennes, le Centre Hospitalier de Dinant et l’assurance maladie belge. Cette initiative a conduit à la rédaction d’une convention et a jeté les bases du développement de la coopération sanitaire transfrontalière dans cet espace frontalier, débouchant sur des avancées innovantes et incontestablement bénéfiques pour les populations concernées.

Création de la ZOAST Ardennes

La convention initiale, axée sur les soins dispensés à la maternité de Dinant, a évolué pour englober d’autres services et disciplines afin de répondre aux besoins de soins de la population qui n’était pas en mesure d’effectuer de longs déplacements et qui avait besoin de soins urgents. Dans une perspective d’optimisation administrative et financière et dans le but de mieux correspondre aux caractéristiques de cet espace frontalier, une réflexion a été engagée pour créer un territoire de santé transfrontalier dénommé « ZOAST Ardennes ». C’est ainsi que, depuis le 1er février 2008, les patients du département des Ardennes, de l’arrondissement de Dinant-Philippeville ainsi que ceux de la commune de Bouillon peuvent se soigner dans les établissements de soins situés de part et d’autre de la frontière, conformément aux termes de la convention ZOAST, au même titre que s’ils étaient soignés dans leur pays.

Favoriser aussi la mobilité des professionnels de santé

Outre les avantages en termes de mobilité des patients, la ZOAST a également permis de favoriser la mobilité des professionnels de santé. En 2015, face aux défis majeurs de démographie médicale, les médecins du CHU UCL Namur ont été sensibilisés à la nécessité de tenir des consultations de médecine spécialisée à Givet, où le Pôle médical de la Pointe regroupait des médecins généralistes, des kinésithérapeutes et des infirmières, offrant une diversité d’offres de soins et de services et favorisant leur articulation.

Grâce au micro-projet « Mosan », déposé dans le cadre du programme européen de coopération transfrontalière Interreg France-Wallonie-Vlaanderen, 11 médecins spécialistes du CHU UCL Namur se sont inscrits à l’ordre des médecins du département des Ardennes, permettant ainsi la réalisation de près de 500 consultations de médecine spécialisée à Givet en 2023. Cette initiative garantit la continuité des soins, épargnant à certains patients le déplacement vers Dinant ou Godinne. Les professionnels de santé exerçant sur le Pôle médical de Givet se côtoient et échangent sur la situation des patients, leur pathologie et leur traitement.

Un focus sur la prise en charge de l’insuffisance cardiaque grâce à COPROSEPAT

Parmi les réalisations notables, les travaux du Professeur Laurence Gabriel et de son équipe dans le domaine de l’insuffisance cardiaque constituent un fait marquant du projet européen Interreg V « COPROSEPAT ». Ils ont mis en place des outils, une formation et des activités visant à informer et à permettre aux patients et à leur entourage de se prendre en charge en ce domaine. En outre, une brochure téléchargeable a également été réalisée pour soutenir cette démarche d’éducation thérapeutique.

La ZOAST Ardennes incarne une dynamique multidimensionnelle

  • Sur le plan de la mobilité des patients, elle enregistre le flux le plus important de l’espace frontalier franco-belge représentant la moitié de la mobilité générée et ce, sur le seul territoire de la Pointe Nord.
  • En termes de mobilité des professionnels de santé, elle a facilité la mise en place d’un projet innovant, expérimental et unique dans l’UE.
  • En matière de prévention et d’éducation thérapeutique du patient, elle se distingue en ayant développé des travaux pertinents et créé des outils de références, une singularité dans le paysage de la coopération transfrontalière.

La perspective est de renforcer la dynamique de coopération en abordant des domaines tels que les maladies infectieuses qui, à travers la pandémie de la COVID-19, ont souligné l’urgente nécessité d’intégrer une réflexion transfrontalière dans ce domaine et de mettre en place des réponses adaptées. Elle vise aussi à élargir les dispositifs existants pour continuer d’améliorer la mobilité tant des patients que des professionnels de santé, de renforcer les synergies entre les différentes lignes de soins et de déployer des actions en matière de prévention et d’éducation thérapeutique.

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